Article (sans numéro) JORFARTI000001758662
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1991 portant délégation de signature
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juillet 1991
Publié le17 juillet 1991
PublicationJORF n°165 du 17 juillet 1991
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9110190A
IdentifiantJORFTEXT000000171348
Le Premier ministre,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu les décrets no 46-2 du 3 janvier 1946, no 47-119 du 16 janvier 1947, no 51-1417 du 11 décembre 1951 et no 59-969 du 5 août 1959 relatifs aux attributions du commissaire au Plan;
Vu le décret no 62-555 du 10 mai 1962 plaçant le Commissariat général du Plan d'équipement et de la productivité sous l'autorité du Premier ministre;
Vu le décret du 20 juillet 1988 portant nomination du commissaire au Plan;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté en date du 21 mai 1991 portant délégation de signature,
Article (sans numéro) JORFARTI000001374535
Art. 1er. - Le paragraphe 1 de l'article 2 de l'arrêté du 21 mai 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<1. M. Jean-Baptiste de Foucauld, commissaire adjoint, M. Michel Dolle,
secrétaire général, et M. Jack Brehin, chef des services administratifs, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés à l'article 1er (paragraphes a et b).>> (Le reste de l'article et de l'arrêté demeure sans changement.)
Article (sans numéro) JORFARTI000001952850
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 1991.
EDITH CRESSON
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Arrêté du 21 mai 1991 · modifie