Article (sans numéro) JORFARTI000001566029
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 avril 1991 modifiant l'arrêté du 10 avril 1990 fixant les modalités de recrutement dans les classes préparatoires et les sections de techniciens supérieurs des établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt (formation initiale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 avril 1991
Publié le8 mai 1991
PublicationJORF n°108 du 8 mai 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORAGRE9100950A
IdentifiantJORFTEXT000000171354
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'arrêté du 10 avril 1990 fixant les modalités de recrutement dans les classes préparatoires et les sections de techniciens supérieurs agricoles des établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Article (sans numéro) JORFARTI000001950649
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 1990 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<La commission est composée de soixante-dix membres au maximum.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002347138
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, D. DUMONT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 avril 1990 · application