Arrêté du 15 juillet 1991 fixant les modalités et conditions d'attribution de bourse aux chercheurs de l'Institut français d'archéologie du Caire

Article (sans numéro) JORFARTI000001569638

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000991528

Art. 1er. - Les bourses attribuées par l'Institut français d'archéologie orientale, en application de l'article 26 du décret du 5 mai 1988 susvisé,

sont destinées à faciliter à de jeunes chercheurs un séjour d'études en Egypte.

Les travaux et recherches des bénéficiaires doivent correspondre à la mission scientifique dévolue à l'Institut français d'archéologie orientale par l'article 2 du décret no 88-566 du 5 mai 1988 susvisé, et nécessiter un séjour en Egypte.

Article (sans numéro) JORFARTI000001375813

Art. 2. - Les candidats à une bourse d'études doivent posséder au moins un diplôme d'études approfondies ou justifier de titres et travaux jugés équivalents.

Peuvent présenter une demande les candidats de nationalité française ou, à titre exceptionnel, des candidats de nationalité étrangère.

Les candidatures sont adressées au directeur de l'Institut français d'archéologie orientale, ambassade de France au Caire, sous couvert du service de la valise diplomatique, 128, rue de l'Université, 75351 PARIS CEDEX 07, accompagnées d'un dossier précisant les titres possédés et les motifs de la demande; le dossier doit obligatoirement comporter l'exposé détaillé d'un projet de travail clairement défini, accompagné d'un rapport justificatif et motivé du directeur de recherche qui suit les travaux du candidat.

Les demandes devront être déposées avant le 1er mai pour les séjours dont le début se situera entre le 1er septembre et le 28 février et avant le 1er novembre pour les séjours commençant entre le 1er mars et le 31 août.

Article (sans numéro) JORFARTI000001899499

Art. 3. - Le directeur de l'Institut français d'archéologie orientale, après consultation du directeur des études, désigne les bénéficiaires d'une bourse. Il rend compte au conseil scientifique de sa politique en matière d'attribution de bourses.

Les bourses sont attribuées par mensualités, pour une période qui ne peut dépasser une année au total.

Elles constituent un dédommagement pour frais de séjour.

Leur taux mensuel est défini par le conseil d'administration dans le cadre du budget de l'Institut français d'archéologie orientale.

Lorsque le bénéficiaire est un enseignant, il perçoit la bourse en sus de son traitement, mais ne peut prétendre à aucune dispense de service. Les candidats de cette catégorie doivent donc effectuer leur séjour en Egypte pendant les périodes de congé ou obtenir de leur établissement un aménagement d'horaire leur permettant de s'absenter provisoirement en cours d'année.

Article (sans numéro) JORFARTI000002300299

Art. 4. - A l'expiration de leur séjour, les boursiers adressent un rapport d'activité au directeur de l'Institut français d'archéologie orientale, qui le transmettra au conseil scientifique de l'école et au directeur de recherche qui avait recommandé la candidature.

Article (sans numéro) JORFARTI000002143929

Art. 5. - Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.