Arrêté du 27 mai 1991 portant nomination à la commission des recours des réfugiés et apatrides

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 mai 1991, M. Bernard Tricot, conseiller d'Etat honoraire, est nommé président à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides.