Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, et notamment son article 7;
Vu le décret no 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment son article 14;
Vu le décret du 7 septembre 1994 portant désignation de membres du Conseil économique et social; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1er. - M. Adolphe Steg est désigné membre du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique,
social, scientifique ou culturel, en remplacement de M. Denis Baudoin.
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République: Le Premier ministre, ALAIN JUPPE