Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1958

NatureOrdonnance

Signé le29 décembre 1958

Publié le30 décembre 1958

PublicationJORF du 30 décembre 1958

IdentifiantJORFTEXT000000339361

Référence

Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, JO du 30 décembre 1958

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 115 textes

Décret n°59-479 du 27 mars 1959 · application

Décret n°59-602 du 5 mai 1959, v. init. · application

Ordonnance n°62-918 du 8 août 1962 · modifie

Ordonnance n°62-918 du 8 août 1962 · txt source

Loi n°84-499 du 27 juin 1984 · modifie

Loi n°84-499 du 27 juin 1984 · txt associe

Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 · application

Circulaire n°2086 du 2 septembre 1985 · application

LOI90-1001 · modifie

Loi n°90-1001 du 7 novembre 1990 · txt source

DECRET91-23 · application

DECRET91-137 · application

DECRET91-138 · application

LOI92-730 · modifie

Loi n°92-730 du 30 juillet 1992 · txt source

DECRET · application

DECRET92-1319 · application

DECRET · application

DECRET · application

DECRET94-583 · application

DECRET · application

DECRET · application

DECRET · application

DECRET · application

DECRET · application

DECRET98-336 · application

DECRET · application

LOI99-209 · modifie

Décret n°99-458 du 3 juin 1999, v. init. · application

DECRET99-482 · application

DECRET · application

LOI organique2000-294 · modifie

Décret2002-43 · application

Décret2004-1200 · application

Décret2004-1270 · application

LOI organique2007-223 · modifie

Décret2007-278 · application

Décret du 10 avril 2008, v. init.

Arrêté du 23 juillet 2008, v. init.

Arrêté du 1er décembre 2008, v. init.

Arrêté du 7 mai 2009 (V)

Décret du 15 juillet 2009, v. init.

Décret n°2009-940 du 29 juillet 2009 (V)

Décret n°2009-941 du 29 juillet 2009 (Ab)

Décret n°2009-942 du 29 juillet 2009 (V)

Décision n°2009-586 DC du 30 juillet 2009 - art., v. init.

Décision n°2010-608 DC du 24 juin 2010 - art., v. init.

Décret n°2010-886 du 29 juillet 2010 (V)

Décret n°2010-886 du 29 juillet 2010, v. init. · application

Décret n°2010-947 du 25 août 2010 (V)

Décret n°2010-947 du 25 août 2010, v. init. · application

Arrêté du 25 août 2010 (Ab)

Décret du 28 octobre 2010, v. init.

Arrêté du 16 novembre 2010, v. init.

Décret n°2010-1659 du 29 décembre 2010, v. init.

Arrêté du 17 février 2011, v. init.

Décret n°2011-215 du 25 février 2011 (V)

Décret n°2011-215 du 25 février 2011, v. init. · application

Décret n°2011-285 du 18 mars 2011 (V)

Décret n°2011-285 du 18 mars 2011, v. init. · application

Décision n°2011-636 DC du 21 juillet 2011 - art., v. init.

Décision n°2011-637 DC du 28 juillet 2011 - art., v. init.

Décret du 6 octobre 2011, v. init.

Décret n°2012-288 du 29 février 2012, v. init.

Décret n°2012-288 du 29 février 2012 (V) · application

Arrêté du 28 février 2012, v. init.

Arrêté du 26 avril 2012, v. init.

Décret n°2013-76 du 25 janvier 2013 (V)

Décret n°2013-76 du 25 janvier 2013, v. init. · application

Décret n°2013-313 du 15 avril 2013, v. init.

Décret n°2013-313 du 15 avril 2013 (V) · application

Saisine du - art., v. init.

Saisine du - art., v. init.

ARRÊTÉ du 1er juillet 2014, v. init.

ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 (V)

ARRÊTÉ du 9 septembre 2015 (V)

DÉCRET n°2015-1237 du 7 octobre 2015 (V)

DÉCRET du 6 novembre 2015, v. init.

du 1er décembre 2015, v. init.

Décret du 24 décembre 2015, v. init.

du 5 avril 2016, v. init.

Décret n°2016-787 du 15 juin 2016 (V)

Décret n°2016-787 du 15 juin 2016, v. init. · application

du 20 octobre 2016, v. init.

Décret du 26 janvier 2017, v. init.

Décret n°2017-934 du 10 mai 2017 (VD)

du 24 octobre 2017, v. init.

Décret n°2018-189 du 19 mars 2018 (V)

Arrêté du 7 janvier 2019, v. init.

Décret n°2019-996 du 27 septembre 2019 (Ab)

Décision n°2020-806 DC du 7 août 2020 - art., v. init.

Décret n°2020-1285 du 21 octobre 2020, v. init.

Décision n°2020-812 DC du 14 janvier 2021 - art., v. init.

Décret n°2021-309 du 24 mars 2021 (V)

Décret n°2021-352 du 31 mars 2021, v. init.

Décret n°2021-538 du 30 avril 2021 (V)

Décret n°2021-576 du 11 mai 2021 (V)

Décret n°2021-938 du 15 juillet 2021, v. init.

Décret n°2021-947 du 15 juillet 2021 (V)

Décret n°2021-1245 du 29 septembre 2021 (V)

Décret n°2022-356 du 14 mars 2022 (V)

Arrêté du 2 mai 2022, v. init.

Décret n°2022-886 du 14 juin 2022 (V)

Décret n°2022-892 du 14 juin 2022 (V)

Décret n°2022-1436 du 16 novembre 2022 (V)

Arrêté du 14 avril 2023, v. init.

Arrêté du 13 mars 2025

Arrêté du 16 mai 2025

Décret n°2025-982 du 20 octobre 2025

Décret n°2026-131 du 25 février 2026

Arrêté du 21 mai 2026

Décret n°2026-517 du 18 juin 2026

Décret du 10 août 2026

Arrêté du 3 septembre 2026

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →