Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le président du Conseil économique, social et environnemental,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, modifiée par l'ordonnance n° 62-918 du 8 août 1962, par la loi organique n° 84-499 du 27 juin 1984, par la loi organique n° 90-1001 du 7 novembre 1990, par la loi organique n° 92-730 du 30 juillet 1992 et par la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 ;
Vu le décret n° 59-601 du 5 mars 1959 modifié relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social ;
Vu le décret du 13 janvier 2006 portant nomination de M. Christian Dors en tant que secrétaire général du Conseil économique et social ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2007 portant délégation de signature,
Arrête :
L'arrêté du 2 juillet 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par le texte suivant :
« Délégation est donnée à M. Pierre Dumaz, chef du service des finances et du contrôle de gestion, aux fins d'effectuer toute transaction dans ACCORD. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 2008.
J. Dermagne