Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°2086/SG du 2 septembre 1985 relative au délai de l'envoi des réponses au Conseil économique et social

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le2 septembre 1985
Publié le12 octobre 1985
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°3, page 7
IdentifiantJORFTEXT000000869793
RéférenceCirculaire n°2086/SG du 2 septembre 1985 relative au délai de l'envoi des réponses au Conseil économique et social, JO du 12 octobre 1985Légifrance →

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