Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
La présidente du Conseil économique, social et environnemental,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, notamment son article 23 bis ;
Vu le décret n° 2017-934 du 10 mai 2017 modifié relatif au régime administratif et financier du Conseil économique, social et environnemental, notamment ses articles 1 et 5 ;
Vu le décret du 10 août 2026 portant nomination de Mme Marie-Anne Lévêque en tant que secrétaire générale du Conseil économique, social et environnemental à compter du 1er septembre 2026 ;
Vu l'arrêté n° 2023-25 du 1er février 2023 portant organisation et attributions des services du Conseil économique social et environnemental ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature publié au Journal officiel de la République française du 24 mai 2026,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Lévêque, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la présidente du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure.
Délégation est donnée à Mme Amélie Figeac, directrice administrative et financière, ou, en cas d'absence ou d'empêchement à M. Cédric Delépine, directeur adjoint, à effet de :
- solliciter, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, les retraits de fonds sur les crédits inscrits au budget du Premier ministre (programme 126) ;
- constater les droits et obligations et liquider les recettes ; liquider et ordonnancer les dépenses ;
- signer les bons de commande et marchés subséquents d'un montant maximum de 40 000 € HT dans la limite des crédits disponibles ;
- signer les lettres de rejet des candidatures non retenues dans le cadre des procédures d'achat public ainsi que les courriers de reconduction de marchés après consultation des services prescripteurs ;
- certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ainsi que celles relevant des centres de responsabilité budgétaire « Présidence / Institution » et « Secrétariat général » ; assurer également cette certification pour les dépenses des autres directions en cas d'absence ou d'empêchement de leur directeur ;
- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
- signer les ordres de mission des agents de sa direction.
Délégation est donnée à M. Laurent Patin, directeur de l'accueil des publics et du patrimoine immobilier, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Aurélien Pécrieux, directeur adjoint, à effet de :
- signer les décisions, les actes et les ordres de service, à l'exclusion des contrats et marchés, dans le cadre des opérations immobilières inscrites dans le plan pluriannuel des investissements ; - signer les plans de prévention dans le cadre des manifestations accueillies au Palais d'Iéna ; - signer les bons de commande ou les marchés subséquents relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 € HT en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence réalisée conformément aux règles internes applicables aux dépenses inférieures à 40 000 € HT, dans la limite des crédits disponibles ; - certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ; - signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ; - signer les ordres de mission des agents de sa direction.
Délégation est donnée à M. Michaël Dreux, responsable du pôle investissement, et à M. Arnaud Coquidé, responsable du pôle maintenance immobilière, à effet de :
- signer les décisions, les actes et les ordres de service, à l'exclusion des contrats et marchés, dans le cadre des opérations immobilières inscrites dans le plan pluriannuel des investissements ; - signer les bons de commande ou les marchés subséquents relevant de leurs attributions d'un montant maximum de 40 000 € HT en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence réalisée conformément aux règles internes applicables aux dépenses inférieures à 40 000 € HT, dans la limite des crédits disponibles ; - certifier le service fait pour les dépenses relevant de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Caroline Le Gloan, directrice des services informatiques et des usages numériques, à l'effet de :
- signer les décisions, les actes et les ordres de service, à l'exclusion des contrats et marchés, dans le cadre des projets informatiques inscrits dans le plan pluriannuel des investissements ;
- signer les bons de commande ou les marchés subséquents relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 € HT en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence réalisée conformément aux règles internes applicables aux dépenses inférieures à 40 000 € HT, dans la limite des crédits disponibles ;
- certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;
- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
- signer les ordres de mission des agents de sa direction.
Délégation est donnée à Mme Manuela Rubio directrice de la communication ou en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Alexandra Texier, directrice adjointe à la directrice, à effet de :
- signer les bons de commande ou les marchés subséquents relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 € HT en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence réalisée conformément aux règles internes applicables aux dépenses inférieures à 40 000 € HT, dans la limite des crédits disponibles ; - certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ; - signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ; - signer les ordres de mission des agents de sa direction.
Délégation est donnée à Mme Virigine Grguric, directrice des ressources humaines, ou, en cas d'absence ou d'empêchement à Mme Lysiane Bescond et à M. Frédéric Fayolle, directrice et directeur adjoints, à effet de :
- signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs au recrutement, à la gestion et à la rémunération des agents, titulaires et contractuels, stagiaires, apprentis et alternants du Conseil économique, social et environnemental ;
- signer tous les actes relatifs aux sanctions disciplinaires de l'ensemble des agents du CESE, à l'exception, pour les fonctionnaires en affectation, des décisions portant sanction au-delà du premier groupe ;
- signer tous les actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions ;
- signer les arrêtés individuels relatifs aux avancements d'échelon, au renouvellement de temps partiel, aux congés de maladie et de maternité ou au renouvellement de détachement ;
- signer les bons de commande ou les marchés subséquents relevant des attributions de sa direction d'un montant inférieur à 40 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence par trois devis dans la limite des crédits disponibles ;
- certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;
- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;
- signer les ordres de mission des agents de sa direction.
Délégation est donnée à M. Alexandre Aïdara, directeur des services consultatifs, à effet de :
- signer les bons de commande ou les marchés subséquents relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 € HT en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence réalisée conformément aux règles internes applicables aux dépenses inférieures à 40 000 € HT, dans la limite des crédits disponibles ; - certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ; - signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ; - signer les ordres de mission des agents de sa direction.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Véron, directrice des relations européennes et internationales, à effet de :
- signer les bons de commande ou les marchés subséquents relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 € HT en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence réalisée conformément aux règles internes applicables aux dépenses inférieures à 40 000 € HT, dans la limite des crédits disponibles ; - certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ; - signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ; - signer les ordres de mission des agents de sa direction.
Délégation est donnée à Mme Juliette Agez, directrice de la participation citoyenne, à effet de :
- signer les bons de commande ou les marchés subséquents relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 € HT en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence réalisée conformément aux règles internes applicables aux dépenses inférieures à 40 000 € HT, dans la limite des crédits disponibles ; - certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ; - signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ; - signer les ordres de mission des agents de sa direction.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Poretta, directrice déléguée à l'innovation et à la communication interne, à effet de :
- signer les bons de commande ou les marchés subséquents relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 € HT en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence réalisée conformément aux règles internes applicables aux dépenses inférieures à 40 000 € HT, dans la limite des crédits disponibles ; - certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ; - signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ; - signer les ordres de mission des agents de sa direction.
Délégation est donnée à M Anthony Aly, directeur de cabinet, à effet de :
- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ; - signer les ordres de mission des agents placés sous son autorité.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature. Il sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026.
C. THOURY