Arrêté du 13 mars 2025 portant délégation de signature

Article 1 JORFARTI000051381777

Délégation est donnée à M. Valéry Molet, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions.

Article 2 JORFARTI000051381778

Délégation est donnée à Mme Amélie Figeac, directrice administrative et financière, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Cédric Delépine, directeur adjoint, à effet de :

- solliciter, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, les retraits de fonds sur les crédits inscrits au budget du Premier ministre (programme 126) ;

- constater les droits et obligations et liquider les recettes ; liquider et ordonnancer les dépenses ;

- signer les bons de commande et marchés subséquents d'un montant maximum de 40 000 € dans la limite des crédits disponibles ;

- signer les lettres de rejet des candidatures non retenues dans le cadre des procédures d'achat public ainsi que les courriers de reconduction de marchés après consultation des services prescripteurs ;

- certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ainsi que celles des centres de responsabilité budgétaire « Présidence/Institution » et « Secrétariat général » ;

- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;

- signer les ordres de mission des agents de sa direction.

Article 3 JORFARTI000051381779

Délégation est donnée à M. Laurent Patin, directeur de l'accueil des publics et du patrimoine immobilier, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Yves Bouvier, directeur adjoint, et à M. Arnaud Coquidé, responsable du pôle maintenance immobilière, à l'effet de :

- signer les décisions, les actes et les ordres de service, à l'exclusion des contrats et marchés, dans le cadre des opérations immobilières inscrites dans le plan pluriannuel des investissements ;

- signer les plans de prévention dans le cadre des manifestations accueillies au Palais d'Iéna ;

- signer les bons de commande relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence par trois devis, dans la limite des crédits disponibles ;

- certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;

- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;

- signer les ordres de mission des agents de sa direction.

Article 4 JORFARTI000051381780

Délégation est donnée à Mme Manuela Rubio, directrice de la communication, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Alexandra Texier, directrice adjointe à la directrice, à effet de :

- signer les bons de commande relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence par trois devis, dans la limite des crédits disponibles ; - certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ; - signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ; - signer les ordres de mission des agents de sa direction.

Article 5 JORFARTI000051381781

Délégation est donnée à Mme Anne Liris, directrice des ressources humaines, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Lysiane Bescond et à M. Frédéric Fayolle, directrice et directeur adjoints, à effet de :

- signer, dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des actes afférents à la discipline, tous actes relatifs, d'une part au recrutement, à la gestion et à la rémunération des agents du Conseil économique, social et environnemental et, d'autre part, à l'emploi d'agents non titulaires ;

- signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions ;

- signer les arrêtés individuels relatifs aux avancements d'échelon, au renouvellement de temps partiel, aux congés de maladie et de maternité ou au renouvellement de détachement ;

- signer les bons de commande relevant des attributions de sa direction d'un montant inférieur à 40 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence par trois devis dans la limite des crédits disponibles ;

- certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;

- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ;

- signer les ordres de mission des agents de sa direction.

Article 6 JORFARTI000051381782

Délégation est donnée à M. Alexandre Aïdara, directeur des services consultatifs, à effet de :

- signer les bons de commande relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence par trois devis, dans la limite des crédits disponibles ; - certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ; - signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ; - signer les ordres de mission des agents de sa direction.

Article 7 JORFARTI000051381783

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Véron, directrice des relations européennes et internationales, à effet de :

- signer les bons de commande relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence par trois devis, dans la limite des crédits disponibles ; - certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ; - signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ; - signer les ordres de mission des agents de sa direction.

Article 8 JORFARTI000051381784

Délégation est donnée à Mme Juliette Agez, directrice de la participation citoyenne, à effet de :

- signer les bons de commande relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence par trois devis, dans la limite des crédits disponibles ; - certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ; - signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ; - signer les ordres de mission des agents de sa direction.

Article 9 JORFARTI000051381785

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Poretta, directrice déléguée à l'innovation et à la communication interne, à effet de :

- signer les bons de commande relevant des attributions de sa direction d'un montant maximum de 40 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié ou de la mise en concurrence par trois devis, dans la limite des crédits disponibles ; - certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ; - signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et les autorisations de congés des agents placés sous son autorité ; - signer les ordres de mission des agents de sa direction.

Article 10 JORFARTI000051381786

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 14 avril 2023 portant délégation de signature modifié. Il sera publié au Journal officiel de la République française.