Article (sans numéro) JORFARTI000002353126
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 1er octobre 1992 portant nomination d'un membre du Conseil économique et social
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er octobre 1992
Publié le3 octobre 1992
PublicationJORF n°230 du 3 octobre 1992
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9210426D
IdentifiantJORFTEXT000000359202
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance no58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, modifiée par la loi no84-499 du 27juin 1984, et notamment l'article 7 modifié de cette ordonnance;
Vu le décret no84-558 du 4juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment ses articles 14 et 17;
Vu le décret du 6 septembre 1989 portant désignation de membres du Conseil économique et social; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001961480
Art. 1er. - M.Paul Legatte est désigné comme membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique,
social, scientifique ou culturel, en remplacement de M.Yves Jouffa.
Article (sans numéro) JORFARTI000001377090
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 · application
Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 · application