Décret n° 2022-1436 du 16 novembre 2022 portant approbation du code de déontologie du Conseil économique, social et environnemental

Publics concernés : membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE), personnes extérieures participant aux travaux du Conseil. Objet : approbation du code de déontologie du CESE. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret approuve, conformément à l'article 15-1 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, le code de déontologie du Conseil adopté par son assemblée plénière le 27 septembre 2022. Ce code précise les règles de déontologie applicables aux membres du Conseil ainsi qu'aux personnes extérieures participant à ses travaux. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le code de déontologie qu'il approuve peut être consulté au siège du CESE ainsi que sur son site internet. Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment son article 15-1 ;

Vu la délibération de l'assemblée du Conseil économique, social et environnemental en date du 27 septembre 2022,