Le président du Conseil économique, social et environnemental,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, modifiée par l'ordonnance n° 62-918 du 8 août 1962, par la loi organique n° 84-499 du 27 juin 1984, par la loi organique n° 90-1001 du 7 novembre 1990, par la loi organique n° 92-730 du 30 juillet 1992, par la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000, par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, par la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 et par la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 ;
Vu le décret n° 59-601 du 5 mars 1959 modifié relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social ;
Vu le décret du 13 janvier 2006 portant nomination de M. Christian Dors en tant que secrétaire général du Conseil économique et social ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2007 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2008 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2010 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000023623795
L'arrêté du 16 novembre 2010 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« Délégation est donnée à M. Christian Dors, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions, à l'exception des décisions de questure.
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, délégation est donnée à Mme Nathalie Tournyol du Clos, directrice des services administratifs et financiers, adjointe au secrétaire général, et à M. Pascal Rouet, directeur des services législatifs et économiques, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés.
Délégation est donnée à M. Pierre Dumaz, chef du service des finances et du contrôle de gestion, aux fins d'effectuer toute transaction dans ACCORD/CHORUS. »
Article 2 JORFARTI000023623796
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 février 2011.
J.-P. Delevoye
Textes cités liens · DILA4
décret n° 59-601 du 5 mars 1959