Le président du Conseil économique et social,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment son article 23 bis ;
Vu le décret n° 59-601 du 5 mai 1959 modifié relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Sur proposition du secrétaire général du Conseil économique et social,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019509798
La commission d'appel d'offres à caractère permanent prévue à l'article 21 du code des marchés publics est composée au Conseil économique et social comme suit :
a) Membres avec voix délibérative :
― le directeur des services administratifs et financiers du Conseil économique et social ou son représentant, qui en assure la présidence ;
― les deux questeurs du Conseil économique et social ;
― le trésorier, chef du service des finances et du contrôle de gestion, ou son représentant ;
― le chef du service des marchés ou son représentant ;
― le chef de service concerné par le projet de marché ou son représentant.
b) Membres avec voix consultative :
― un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
― toute personne désignée par le président de la commission en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.
Article 2 JORFARTI000019509800
Convoquée par son président ou représentant, la commission peut valablement siéger si un des deux questeurs est présent. Le secrétariat de la commission est assuré par le service des marchés, qui rédige le procès-verbal.
Article 3 JORFARTI000019509801
L'arrêté du 27 juin 2008 portant création d'une commission d'appel d'offres au Conseil économique et social est abrogé.
Article 4 JORFARTI000019509803
Le secrétaire général du Conseil économique et social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2008.
J. Dermagne
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