Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le président du Conseil économique, social et environnemental,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée ;
Vu le décret n° 59-601 du 5 mars 1959 modifié relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social ;
Vu le décret du 14 mars 2016 portant nomination de M. Luc Machard en tant que secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental ;
Vu l'arrêté du 5 février 2014 portant organisation et attributions des services du Conseil économique social et environnemental ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2016 portant délégation de signature,
Arrête :
Le quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 avril 2016 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« ainsi que celles des centres de responsabilité budgétaire “Institution”, “Elaboration des travaux” et “Promotion des travaux”. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2017.
P. Bernasconi