Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er. - Le premier alinéa de l’article 14 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social est ainsi rédigé :
« L’assemblée du Conseil économique et social élit son bureau. Celui-ci se compose du président et de dix-huit membres. »
Art. 2. - Il est inséré après l’article 23 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée un article 23 bis ainsi rédigé :
« Art. 23 bis. - Les services administratifs du Conseil économique et social sont placés sous l’autorité du président, agissant par délégation du bureau.
« Les décisions relatives à l’administration du personnel sont prises au nom du bureau et sur proposition du secrétaire général par le président du Conseil économique et social. »
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 30 juillet 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.