Texte consolidé · Loi organique

Loi organique n° 92-730 du 30 juillet 1992 modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1992
NatureLoi organique
Signé le30 juillet 1992
Publié le31 juillet 1992
Articles2 articles en vigueur
NORECOX9210225L
IdentifiantLEGITEXT000006079571
RéférenceLoi organique n° 92-730 du 30 juillet 1992 modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 LEGIARTI000006657449

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006657450

1. a modifié les dispositions suivantes

Fait à Paris, le 30 juillet 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 · modifie
Cité par 7 textes
DECISION92-310 · modifie
Arrêté du 28 février 2012, v. init.
Arrêté du 26 avril 2012, v. init.
ARRÊTÉ du 1er juillet 2014, v. init.
du 1er décembre 2015, v. init.
du 5 avril 2016, v. init.
Arrêté du 7 janvier 2019, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 1992).

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