Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°92-730 du 30 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006657449
Texte parentLEGITEXT000006079571
Référencearticle 1 de la loi n°92-730 du 30 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l’article 14 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social est ainsi rédigé : « L’assemblée du Conseil économique et social élit son bureau. Celui-ci se compose du président et de dix-huit membres. »
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