Arrêté du 1er décembre 2015 portant délégation de signature

Article (sans numéro) JORFARTI000031594164

Arrête :

Article 1 JORFARTI000031594165

Délégation est donnée à Mme Annie Podeur, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure.

En cas d'absence ou d'empêchement de la secrétaire générale, délégation est donnée à M. Pascal Rouet, directeur des services consultatifs, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions, conventions et marchés d'un montant inférieur à 130 000 euros.

Article 2 JORFARTI000031594166

Délégation est donnée à M. Pascal Rouet, directeur des services consultatifs, à l'effet de signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail, dont les autorisations de congés, des agents placés sous son autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marché, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction.

Délégation est également donnée à M. Hervé Le Trionnaire, chef du service des archives, de la documentation, de l'édition et de la séance, pour signer les bons de commande d'un montant maximum de 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marché, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de son service.

Article 3 JORFARTI000031594167

Délégation est donnée à M. Pierre Dumaz, directeur administratif et financier, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Béatrice Gave, adjointe au directeur, à l'effet de :

- solliciter, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, les retraits de fonds sur les crédits inscrits au budget du Premier ministre, programme 126 ;

- autoriser le paiement sur régie d'avances dans le respect de l'acte constitutif de la régie d'avances ;

- encaisser les recettes propres du conseil et assurer les opérations de paiement de dépenses, y compris sur régie d'avances ;

- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail, dont les autorisations de congés, des agents placés sous leur autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marché, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de leur direction ;

- signer les lettres de rejet des candidatures et offres non retenues dans le cadre des procédures d'achat public.

Article 4 JORFARTI000031594168

Délégation est donnée à Mme Christine Tendel, directrice de la communication, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Claire Bonnetier, adjointe à la directrice, à l'effet de signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail dont les autorisations de congés, des agents placés sous leur autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marché, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de leur direction.

Article 5 JORFARTI000031594169

Délégation est donnée à M. Gilles Beslay, directeur du patrimoine immobilier et de la logistique, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Yves Bouvier, adjoint au directeur, à l'effet de :

- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail, dont les autorisations de congés, des agents placés sous leur autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marché, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de leur direction ; - signer les décisions, les actes et les ordres de service, à l'exclusion des contrats et marchés, dans le cadre des opérations immobilières inscrites dans le plan pluriannuel des investissements confiés à la maîtrise d'ouvrage déléguée et pour les travaux d'aménagement du Palais d'Iéna lorsqu'ils ne relèvent pas de la maîtrise d'ouvrage déléguée.

Article 6 JORFARTI000031594170

Délégation est donnée à Mme Nathalie Bricnet, directrice des ressources humaines, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Lysiane Bescond, adjointe à la directrice, à l'effet de :

- signer les arrêtés individuels relatifs aux avancements d'échelon, au renouvellement d'autorisation de travail à temps partiel, aux congés de maladie et de maternité ; - signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail, dont les autorisations de congés, des agents placés sous leur autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marché, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de leur direction.

Article 7 JORFARTI000031594171

L'arrêté du 1er juillet 2014 portant délégation de signature est abrogé.

Article 8 JORFARTI000031594172

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.