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Loi n°84-499 du 27 juin 1984 MODIFIANT L'ORDONNANCE 581360 DU 29-12-1958 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1984
NatureLoi
Signé le27 juin 1984
Publié le28 juin 1984
PublicationJORF du 28 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000504725
RéférenceLoi n°84-499 du 27 juin 1984 MODIFIANT L'ORDONNANCE 581360 DU 29-12-1958 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, JO du 28 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 · modifie
Cité par 8 textes
Décision Européenne n°84-171 du 18 juin 1984 · modifie
Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 · application
Arrêté du 28 février 2012, v. init.
Arrêté du 26 avril 2012, v. init.
ARRÊTÉ du 1er juillet 2014, v. init.
du 1er décembre 2015, v. init.
du 5 avril 2016, v. init.
Arrêté du 7 janvier 2019, v. init.

Aller plus loin

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