Texte consolidé · Loi organique

Loi organique n° 84-499 du 27 juin 1984 modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1984
NatureLoi organique
Signé le27 juin 1984
Publié le28 juin 1984
Articles7 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068838
RéférenceLoi organique n° 84-499 du 27 juin 1984 modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006657438

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006657442

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006657443

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006657444

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006657445

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006657446

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006657447

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 · modifie
Cité par 8 textes
Décision Européenne n°84-171 du 18 juin 1984 · modifie
Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 · application
Arrêté du 28 février 2012, v. init.
Arrêté du 26 avril 2012, v. init.
ARRÊTÉ du 1er juillet 2014, v. init.
du 1er décembre 2015, v. init.
du 5 avril 2016, v. init.
Arrêté du 7 janvier 2019, v. init.

Aller plus loin

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