Journal officiel · Décret
Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 1984
NatureDécret
Signé le6 septembre 1984
Publié le7 septembre 1984
PublicationJORF du 7 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000328137
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Textes cités liens · DILA4
Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 · application
Décret n°74-746 du 28 août 1974 · abroge
Décret n°79-679 du 9 août 1979 · abroge
Loi n°84-499 du 27 juin 1984 · application
Cité par 11 textes
Décret n°89-621 du 4 septembre 1989 · modifie
DECRET91-137 · modifie
Décret n°91-137 du 4 février 1991 · txt source
Décret n°91-138 du 4 février 1991 · txt source
DECRET · application
Décret2004-1200 · modifie
Aller plus loin
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