Journal officiel · Décret
Décret n°79-679 du 9 août 1979 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 août 1979
Publié le15 août 1979
PublicationJORF du 15 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000518853
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-746 du 28 août 1974 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 · abroge