Article (sans numéro) JORFARTI000002124606
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-138 du 4 février 1991 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 1991
NatureDécret
Signé le4 février 1991
Publié le6 février 1991
PublicationJORF n°32 du 6 février 1991
AutoritéPremier ministre
NORPRMZ9105011D
IdentifiantJORFTEXT000000161199
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, et notamment ses articles 11 et 12;
Vu le décret no 84-822 du 6 septembre 1984 modifié relatif à l'organisation du Conseil économique et social;
Vu les décrets du 22 mai et du 20 décembre 1989 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social;
Vu le décret no 91-137 du 4 février 1991 relatif à la désignation des personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social,
Article (sans numéro) JORFARTI000001352166
Art. 1er. - Sont nommés membres des sections du Conseil économique et social (liste A) pour une période courant à partir du 1er janvier 1991 et s'achevant le 31 août 1991 les membres de section nommés par les décrets du 22 mai et du 20 décembre 1989 susvisés.
Article (sans numéro) JORFARTI000002319347
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 · application
Décret du 22 mai 1989 · application
Décret du 20 décembre 1989 · application
Aller plus loin
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