Journal officiel · Décret

Décret du 20 décembre 1989 PORTANT DESIGNATION DE PERSONNALITES APPELEES A SIEGER DANS DES SECTIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 décembre 1989
Publié le22 décembre 1989
PublicationJORF du 22 décembre 1989
NORPRMX8910369D
IdentifiantJORFTEXT000000333268
RéférenceDécret du 20 décembre 1989 PORTANT DESIGNATION DE PERSONNALITES APPELEES A SIEGER DANS DES SECTIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, JO du 22 décembre 1989, NOR PRMX8910369DLégifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET91-138 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).