Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, et notamment ses articles 11 et 12;
Vu le décret no 84-822 du 6 septembre 1984 modifié relatif à l'organisation du Conseil économique et social;
Vu les décrets du 22 mai et du 20 décembre 1989 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social;
Vu le décret no 91-137 du 4 février 1991 relatif à la désignation des personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social,
1. Sont nommés membres des sections du Conseil économique et social (liste A) pour une période courant à partir du 1er janvier 1991 et s'achevant le 31 août 1991 les membres de section nommés par les décrets du 22 mai et du 20 décembre 1989 susvisés.
1. Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 février 1991).