Décret n°91-138 du 4 février 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 février 1991.

TexteDécret n°91-138 du 4 février 1991

IdentifiantLEGIARTI000006533794

Texte parentLEGITEXT000006077216

Référencearticle 1 du décret n°91-138 du 4 février 1991 (version du 6 février 1991)Légifrance →

1. Sont nommés membres des sections du Conseil économique et social (liste A) pour une période courant à partir du 1er janvier 1991 et s'achevant le 31 août 1991 les membres de section nommés par les décrets du 22 mai et du 20 décembre 1989 susvisés.

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