Journal officiel · Décret

Décret du 22 mai 1989 PORTANT DESIGNATION DE PERSONNALITES APPELEES A SIEGER DANS LES SECTIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mai 1989
Publié le24 mai 1989
PublicationJORF du 24 mai 1989
NORPRMZ8905040D
IdentifiantJORFTEXT000000884885
RéférenceDécret du 22 mai 1989 PORTANT DESIGNATION DE PERSONNALITES APPELEES A SIEGER DANS LES SECTIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, JO du 24 mai 1989, NOR PRMZ8905040DLégifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET91-138 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).