Journal officiel · Décret

Décret n°89-621 du 4 septembre 1989 RELATIF A LA COMPOSITION DES SECTIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 septembre 1989
Publié le7 septembre 1989
PublicationJORF du 7 septembre 1989
NORPRMX8900095D
IdentifiantJORFTEXT000000881971
RéférenceDécret n°89-621 du 4 septembre 1989 RELATIF A LA COMPOSITION DES SECTIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, JO du 7 septembre 1989, NOR PRMX8900095DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 - art. 4 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).