Journal officiel · Décret
Décret n°59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique et social
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1959
NatureDécret
Signé le5 mai 1959
Publié le7 mai 1959
PublicationJORF du 7 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673004
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 · application
Cité par 6 textes
Décret n°76-686 du 20 juillet 1976 · modifie
Décret n°80-827 du 15 octobre 1980 · modifie
Décret n°2001-158 du 19 février 2001 · txt source
Décret2001-158 · modifie
Décret2007-277 · modifie
Aller plus loin
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