Journal officiel · Décret
Décret n°76-686 du 20 juillet 1976 MODIFIANT LE DECRET 59602 DU 05-05-1959 RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX INDEMNITES DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juillet 1976
Publié le25 juillet 1976
PublicationJORF du 25 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502726
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-602 du 5 mai 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-602 du 5 mai 1959 - art. 3 (M) · modification