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Décret n°80-827 du 15 octobre 1980 L'ART. 3 DU DECRET 59602 DU 05-05-1959 RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX INDEMNITES DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES) EST COMPLETE PAR UN 2EME ALINEA:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 octobre 1980
Publié le23 octobre 1980
PublicationJORF du 23 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681112
RéférenceDécret n°80-827 du 15 octobre 1980 L'ART. 3 DU DECRET 59602 DU 05-05-1959 RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX INDEMNITES DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES) EST COMPLETE PAR UN 2EME ALINEA:, JO du 23 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-602 du 5 mai 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-602 du 5 mai 1959 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).