Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social ;
Vu le décret no 59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique et social, modifié par les décrets no 76-786 du 20 juillet 1976 et no 80-827 du 15 octobre 1980,
Décrète :
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 5 mai 1959 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les présidents de groupe du Conseil économique et social peuvent percevoir, en plus de la rémunération qu'ils reçoivent en vertu de l'article 1er, une indemnité spéciale de secrétariat égale au double de cette rémunération. »
Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.