Décret n° 2021-938 du 15 juillet 2021 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental

Publics concernés : membres et secrétariat général du Conseil économique, social et environnemental. Objet : approbation de modifications apportées au règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret approuve, conformément à l'article 15 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, le règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental adopté par l'assemblée plénière le 6 juillet 2021. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le règlement intérieur peut être consulté au siège du Conseil économique, social et environnemental (Palais d'Iéna, 1, avenue d'Iéna, 75116 Paris). Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment ses articles 15 et 15-1 ;

Vu la délibération de l'assemblée du Conseil économique, social et environnemental en date du 6 juillet 2021,