Article (sans numéro) JORFARTI000001130843
Art. 1er. - M. Jean-Baptiste Motroni est désigné comme membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.
Journal officiel · Décret
Décret du 5 novembre 1998 portant nomination au Conseil économique et social
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 novembre 1998
Publié le6 novembre 1998
PublicationJORF n°258 du 6 novembre 1998
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9803244D
IdentifiantJORFTEXT000000574288
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, et notamment son article 7 ;
Vu le décret no 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment son article 14 ;
Vu le décret du 7 septembre 1994 portant désignation de membres du Conseil économique et social ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002201473
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 · application
Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 · application