Décret n° 2026-517 du 18 juin 2026 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental

Publics concernés : membres et secrétariat général du Conseil économique, social et environnemental. Objet : approbation de modifications apportées au règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le décret approuve, conformément à l'article 15 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, le règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental adopté par l'assemblée plénière le 10 juin 2026. Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment son article 15 ;

Vu la délibération de l'assemblée du Conseil économique, social et environnemental en date du 10 juin 2026,