Article 1 JORFARTI000020857289
M. Hervé Marseille est nommé membre du Conseil économique, social et environnemental, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.
Journal officiel · Décret
Décret du 15 juillet 2009 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental - M. Marseille (Hervé)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juillet 2009
Publié le16 juillet 2009
PublicationJORF n°0162 du 16 juillet 2009
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0916564D
IdentifiantJORFTEXT000020857286
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, notamment son article 14 ;
Vu le décret du 3 septembre 2004 portant nomination au Conseil économique et social ;
Vu la lettre en date du 1er juillet 2009 par laquelle Mme Fatiha Benatsou a présenté sa démission du Conseil économique, social et environnemental ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020857290
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon