Article 1 JORFARTI000022969927
Sont nommés membres du Conseil économique, social et environnemental :
Journal officiel · Décret
Décret du 28 octobre 2010 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 octobre 2010
Publié le29 octobre 2010
PublicationJORF n°0252 du 29 octobre 2010
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1027665D
IdentifiantJORFTEXT000022969924
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, notamment son article 14 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000022969928
Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine économique
M. Jean-Paul BAILLY. M. Patrick BERNASCONI. M. Christian CORNE. Mme Danièle DUSSAUSSOIS. Mme Laurence HEZARD. Mme Isabelle de KERVILER. Mme Marie-Béatrice LEVAUX. Mme Sophie de MENTHON. M. Guillaume de RUSSE. M. Alain TERZIAN. Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées Mme Gisèle BALLALOUD. Mme Rachel BRISHOUAL. Mme Janine CAYET. M. Jean-Paul DELEVOYE. Mme Nadia EL OKKI. M. Jean-Claude ETIENNE. Mme Laura FLESSEL. M. Jean-Marie GEVEAUX. Mme Marie-Aleth GRARD. M. Hervé MARSEILLE. Mme Dominique MEYER. M. Alain OBADIA. M. Raymond SOUBIE. Mme Marie-Claude TJIBAOU. M. Yves URIETA. Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable Mme Sylvie BRUNET. Mme Catherine CHABAUD. M. Pierre CHARON. Mme Maud FONTENOY. M. Jean-Pierre FREMONT. M. Hugues GALL. Mme Claire GIBAULT. Mme Sylvia GRAZ. M. Bernard GUIRKINGER. M. Jean JOUZEL. M. Raymond-François LE BRIS. M. Hugues MARTIN. Mme Patricia RICARD-GIRON. Mme Annick du ROSCOAT. M. Ange SANTINI.
Article 2 JORFARTI000022969929
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon