Journal officiel · Décret

Décret du 10 août 2026 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil économique, social et environnemental - Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 2026
Publié le11 août 2026
PublicationJORF n°0186 du 11 août 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2620431D
IdentifiantJORFTEXT000054659049
RéférenceDécret du 10 août 2026 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil économique, social et environnemental - Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne), JO du 11 août 2026, NOR PRMX2620431DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, notamment son article 24 ;

Vu la proposition du bureau du Conseil économique, social et environnemental en date du 21 juillet 2026,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054659052

Mme Marie-Anne LÉVÊQUE, conseillère d'Etat, est nommée secrétaire générale du Conseil économique, social et environnemental, à compter du 1er septembre 2026.

Article 2 JORFARTI000054659053

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054659049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).