Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, notamment son article 14 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Est nommé membre du Conseil économique, social et environnemental au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable : M. Amewofofo ADOM'MEGAA, en remplacement M. Jean-Paul DELEVOYE, démissionnaire.
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls