Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, notamment ses articles 14 et 17 ;
Vu le décret du 3 septembre 2004 portant nomination au Conseil économique et social ;
Vu la lettre en date du 25 mars 2008 par laquelle M. Lucien Duquesne a présenté sa démission du Conseil économique et social ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Mme Marie-Aleth Grard est nommée membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel, en remplacement de M. Lucien Duquesne, dont la démission est acceptée.
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon