Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense, et notamment ses articles 12 et 19 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et de programme des classes préparatoires de première et seconde année de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (B.C.P.S.T.) ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 novembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 octobre 1995,
Arrête :
Art. 1er. - Les objectifs de formation et l'organisation des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de première et seconde année de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (B.C.P.S.T.) sont fixés à l'annexe du présent arrêté (1).
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour la classe de première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de seconde année.
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent arrêté ainsi que son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 29 février 1996, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Fait à Paris, le 26 janvier 1996.
FRANCOIS BAYROU
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