Article (sans numéro) JORFARTI000001897887
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mai 1991
Publié le29 mai 1991
PublicationJORF n°123 du 29 mai 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9100964A
IdentifiantJORFTEXT000000171632
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 22, 25 et 32;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XIII;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 avril 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000002147343
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié susvisé est modifié comme suit:
<<Paris-XIII:
<<Il est supprimé l'unité de formation et de recherche suivante:
<<Centre scientifique et polytechnique.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001759926
Art. 2. - Le recteur de l'académie et le président de l'université Paris-XIII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 1991.
LIONEL JOSPIN
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie