Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 1991 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 1987 modifié fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du premier degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option Golf

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 septembre 1991
Publié le29 septembre 1991
PublicationJORF n°228 du 29 septembre 1991
AutoritéMINISTERE DES DROITS DES FEMMES
NORMJSK9170113A
IdentifiantJORFTEXT000000172178
RéférenceArrêté du 9 septembre 1991 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 1987 modifié fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du premier degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option Golf, JO du 29 septembre 1991, NOR MJSK9170113ALégifrance →

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations d'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de construction d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, notamment son article 39;

Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;

Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;

Vu l'arrêté du 27 janvier 1987 modifié fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du premier degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, option Golf,

Article (sans numéro) JORFARTI000001956600

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001314765

Art. 1er. - Le titre Ier de l'annexe de l'arrêté du 27 janvier 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté(1).

Article (sans numéro) JORFARTI000001565863

Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 septembre 1991.

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des sports: Le chef de service, J. DERSY

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000172178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).