Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, notamment son article 39 ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 précité,
Arrête :
Art. 1er. - Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Golf, confère à son titulaire le titre de moniteur de golf. Il autorise l'enseignement contre rémunération du golf et des disciplines associées sous toutes formes : animation, initiation, conduite d'entraînement préparatoire à la compétition.
Art. 2. - Pour faire acte de candidature aux épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré,
option Golf, les candidats doivent fournir un dossier comprenant les pièces visées à l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé,
complétées par une attestation établie et délivrée par la direction technique nationale de la Fédération française de golf justifiant d'un handicap égal ou inférieur à 7.0.
Art. 3. - Conformément aux dispositions de l'article 20 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé, l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Golf, comprend trois épreuves :
- une épreuve générale (coefficient 4) ;
- une épreuve pédagogique (coefficient 4) ;
- une épreuve technique (coefficient 4).
Les contenus détaillés des différents groupes d'épreuves figurent à l'annexe du présent arrêté.
Art. 4. - Toute note inférieure ou égale à 6 obtenue dans l'une des épreuves peut être déclarée éliminatoire par le jury.
Art. 5. - Les membres du jury de l'examen de la partie spécifique sont désignés conformément à l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé.
Art. 6. - L'arrêté du 27 janvier 1987 modifié fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré,
option Golf, est abrogé.
Art. 7. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - L'annexe au présent arrêté est consultable auprès des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports et sera publiée au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, B.P. 10705, 75224 Paris Cedex 05, au prix de 28 F.
Fait à Paris, le 4 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, G. LESAGE