Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1993 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Golf

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1993
Publié le28 mars 1993
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1993
NORMJSK9370074A
IdentifiantJORFTEXT000000545042
RéférenceArrêté du 18 mars 1993 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Golf, JO du 28 mars 1993, NOR MJSK9370074ALégifrance →

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physique et sportives ;

Vu la loi n° 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l’Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation de maîtres à la maîtrise d’ouvrage de constructions d’établissements d’enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l’éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, et notamment son article 39 ;

Vu le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l’enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physique et sportive ;

Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l’organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d’Etat d’éducateur sportif ;

Vu l’arrêté du 27 janvier 1987 modifié fixant les conditions d’obtention de la formation spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option Golf,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001968023

Art. 1er. - Les dispositions relatives aux épreuves pédagogiques figurant dans l’annexe de l’arrêté du 27 janvier 1987 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions annexées au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001579613

Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur, G. LESAGE

Textes cités liens · DILA2

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000545042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).