Article (sans numéro) JORFARTI000001370668
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-495 du 15 mai 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au stationnement des forces, signé à Bonn le 25 septembre 1990 (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 1991
NatureDécret
Signé le15 mai 1991
Publié le23 mai 1991
PublicationJORF n°118 du 23 mai 1991
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEJ9130028D
IdentifiantJORFTEXT000000172203
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France;
Vu le décret no 59-1593 du 30 décembre 1959 portant publication des accords relatifs à la cessation du régime d'occupation dans la République fédérale d'Allemagne et des autres accords signés à Paris le 23 octobre 1954,
Article (sans numéro) JORFARTI000002344468
Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au stationnement des forces, signé à Bonn le 25 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001701446
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002344469
ACCORD
SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF AU STATIONNEMENT DES FORCES
MINISTERE FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES - LE SECRETAIRE D'ETAT - Bonn, le 25 septembre 1990.
Le Secrétaire d'Etat au Ministère fédéral des Affaires étrangères à
Fait à Paris, le 15 mai 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-1593 du 30 décembre 1959 · application
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