Journal officiel · Décret

Décret n° 59-1593 du 30 décembre 1959 portant publication des accords relatifs à la cessation du régime d'occupation dans la République fédérale d’Allemagne et des autres accords signés à Paris le 23 octobre 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1959
Publié le17 janvier 1960
PublicationJORF du 17 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000309363
RéférenceDécret n° 59-1593 du 30 décembre 1959 portant publication des accords relatifs à la cessation du régime d'occupation dans la République fédérale d’Allemagne et des autres accords signés à Paris le 23 octobre 1954, JO du 17 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 49-1271 du 4 septembre 1949, v. init. · modifie
Loi n°55-392 du 3 avril 1955 · application
Traité du 17 mars 1948, v. init. · modifie
Cité par 4 textes
DECRET91-495 · application
Décret n° 2011-942 du 10 août 2011, v. init. · modifie
Décret n°2012-1027 du 4 septembre 2012, v. init.
Décret n°2016-458 du 13 avril 2016, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).