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Traité du 17 mars 1948 relatif à la collaboration en matière économique, sociale et culturelle et à la ‎légitime défense collective ‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

Signé le17 mars 1948
Publié le24 février 1965
PublicationJORF du 24 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000340746
RéférenceTraité du 17 mars 1948 relatif à la collaboration en matière économique, sociale et culturelle et à la ‎légitime défense collective ‎, JO du 24 février 1965Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°59-1593 du 30 décembre 1959, v. init. · modifie
Décret n° 90-634 du 17 juillet 1990, v. init. · modifie
Décret n° 2011-942 du 10 août 2011, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).