Journal officiel · Décret
Décret n° 49-1271 du 4 septembre 1949 portant publication du traité de l'Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril 1949
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 septembre 1949
Publié le23 septembre 1949
PublicationJORF du 23 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000496238
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 49-1109 du 2 août 1949 · application